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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16610124

Catégorie "Cours de justice"



Justice
Cours de justice
16610201(04)
Edit de déc. 1659 supprimant le présidial de Limoux (condition du don gratuit), arrêts sur requête des officiers du présidial (20/04 & 27/07/1660) suspendant l'exécution, arrêt sur req. du synd. gén. (27/07/1660), arrêt sur req. des officiers (01/12/1661) Action royale

Justice
Cours de justice
16610207(02)
Arrêt du Conseil rétablissant la cour des Comptes, Aides et Finances dans la juridiction des gabelles Action royale

Justice
Cours de justice
16610228(01)
Une lettre de l'archevêque de Toulouse, datée de Paris, le 17 février, informe l'assemblée de ce qu'il a fait en faveur du présidial de Toulouse pour la suppression du présidial de Foix Action des Etats