Justice Cours de justice |
16610201(04) |
Edit de déc. 1659 supprimant le présidial de Limoux (condition du don gratuit), arrêts sur requête des officiers du présidial (20/04 & 27/07/1660) suspendant l'exécution, arrêt sur req. du synd. gén. (27/07/1660), arrêt sur req. des officiers (01/12/1661) | Action royale |
Justice Cours de justice |
16610207(02) |
Arrêt du Conseil rétablissant la cour des Comptes, Aides et Finances dans la juridiction des gabelles | Action royale |
Justice Cours de justice |
16610228(01) |
Une lettre de l'archevêque de Toulouse, datée de Paris, le 17 février, informe l'assemblée de ce qu'il a fait en faveur du présidial de Toulouse pour la suppression du présidial de Foix | Action des Etats |